ACTION URGENTE
7 août 2007
Craintes pour la sécurité / Usage excessif de la force
Égypte Plusieurs centaines de migrants, de demandeurs d'asile et de réfugiés
venant du Soudan et d'autres pays d'Afrique sub-saharienne
Amnesty International craint pour la vie d'un très grand nombre de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile qui
tentent chaque jour de passer la frontière égyptienne pour entrer en Israël. En effet, des responsables de l'application des lois recourent à la force de manière abusive dans cette région. Ainsi,
selon les informations recueillies, deux hommes apparemment originaires du Soudan ont été tués dans la nuit du 1er août 2007 ; les forces de sécurité égyptiennes les
auraient abattus alors qu'ils tentaient de traverser la frontière.
Selon des sources officielles égyptiennes, aucun coup de feu n'a été tiré mais deux hommes ont été arrêtés par la police des
frontières égyptienne le 2 août et l'un d'eux serait gravement blessé. Amnesty International est préoccupée à l'idée que l'Égypte et Israël envoient dans cette région des responsables de
l'application des lois qui n'ont pas été formés au maintien de l'ordre, et que la vie d'autres migrants, réfugiés et demandeurs d'asile pourrait par conséquent être en danger.
L'usage excessif de la force par les autorités égyptiennes a augmenté ces dernières semaines. Ainsi, une Soudanaise est
morte le 22 juillet. D'après certaines sources, elle avait été blessée par balle par les forces de sécurité égyptiennes alors qu'elle tentait de traverser la frontière israélienne. D'autres
Soudanais, dont une petite fille de onze ans, de même qu'une femme venant de Côte d'Ivoire, ont également été blessés lors des tirs. Par ailleurs, 22 autres personnes originaires du Soudan,
de Côte d'Ivoire et d'Érythrée ont été arrêtées par les autorités égyptiennes.
Des milliers de migrants, de réfugiés et de demandeurs d'asile, venant principalement du Soudan et de l'Érythrée ainsi que
d'autres pays de l'Afrique sub-saharienne, tentent chaque année d'atteindre Israël en passant par l'Égypte. Leur nombre n'a fait qu'augmenter au cours des derniers mois ; selon le ministre
israélien de l'Intérieur, Roni Bar-On, environ 300 personnes tentent d'entrer en Israël chaque semaine. On pense que des centaines d'autres se préparent à passer la frontière.
Parallèlement, au cours du seul mois de juillet 2007, les raids effectués par les forces de sécurité égyptiennes dans
la région frontalière entre l'Égypte et Israël auraient mené à l'arrestation de plus de 220 migrants, soudanais pour la plupart, qui tentaient de traverser la frontière sans autorisation
officielle. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), deux à trois millions de migrants, dont des milliers de réfugiés, vivent actuellement en Égypte. Ils viennent en
majorité du Soudan. L'augmentation du nombre d'arrestations est la conséquence d'un accord conclu entre l'Égypte et Israël à la suite de pressions exercées début juillet par les autorités
israéliennes, qui souhaitaient voir diminuer le nombre de migrants entrant sur leur territoire.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International reconnaît que les États ont le droit de réguler les entrées
de personnes étrangères sur leur territoire. Cependant, les mesures prises à cette fin ne doivent ni négliger ni violer les normes internationales en matière de droits humains. Selon des
instruments internationaux tels que le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois et les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et
l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, les membres des forces de sécurité ne devraient utiliser la force que conformément aux principes de nécessité et de
proportionnalité, et devraient employer des armes à feu uniquement lorsque des vies sont en jeu et qu'il n'existe aucun autre moyen de les protéger.
En mai 2007, le Comité sur la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille, dans ses conclusions finales, a encouragé l'Égypte « à commencer à organiser des formations à l'intention de tous les fonctionnaires qui
travaillent dans le domaine des migrations, en particulier les fonctionnaires de police et les agents des douanes […] ».
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus
vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en français ou dans votre propre langue) :
- dites-vous inquiet pour la sécurité des centaines de migrants, de demandeurs
d'asile et de réfugiés, pour la plupart originaires d'Afrique sub-saharienne, qui se prépareraient à traverser la frontière égyptienne pour entrer en Israël ;
- demandez aux autorités de prendre immédiatement des mesures pour garantir que
tout recours à la force par les forces de sécurité égyptiennes à la frontière israélienne se fera de manière parfaitement conforme avec les normes internationales relatives aux droits humains, et
de veiller en particulier à ce que les forces de sécurité ne recourent intentionnellement à l'usage meurtrier d'armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies
humaines ;
- demandez que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale,
approfondie et indépendante sur les informations selon lesquelles deux Soudanais ont été abattus, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que le ou les responsables
présumés soient traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;
- exhortez les autorités égyptiennes à mener dans les meilleurs délais une enquête
impartiale, approfondie et indépendante sur la mort d'une Soudanaise survenue le 22 juillet 2007 à la frontière entre Israël et l'Égypte, à rendre publiques les conclusions de ces
investigations et à traduire en justice le ou les responsables présumés en respectant les normes internationales d'équité.
APPELS À :
Président de la République arabe d'Égypte
H.E. Mohammad Hosni Mubarak
President of the Arab Republic of Egypt
'Abedine Palace
Cairo
Égypte
Fax : +20 22 3901 998
Courriel : webmaster@presidency.gov.eg
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,
Ministre de l'Intérieur :
General Habib Ibrahim El Adly
Minister of the Interior
25 Al-Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk
Cairo
Égypte
Fax : +20 22 790 682
Courriel : moi@idsc.gov.eg
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE
18 SEPTEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
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